Conditions générales
Conditions générales de vente
1- Objet et acceptation des conditions générales
Le site Kerargan(ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.france-beauty.fr Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »).
Il est édité par :
SHENY SAS (ci-après dénommée « SHENY »)
Société par Actions Simplifiées | Capital social : 100 000€ | RCS Paris 789 145 463
Siège social : 108 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris, France
Pour nous contacter, cliquez ici.
N° TVA : FR 81 789 145 463
Directeur de Publication : France Beauty, en sa qualité de Président représentée par M. Yair Arbib.
Il est hébergé par :
Network Solutions, LLC.
Siège social : Jacksonville, EU.
Le Site permet à SHENY de proposer à la vente, des produits cosmétiques à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et SHENY seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
SHENY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
2- Produits commercialisés sur www.france-beauty.com
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine et à la Corse.
L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.kerargan.fr , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.
3- Tarifs des produits en vente sur le site
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par SHENY au sein de son Site.
4- Commandes
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de SHENY vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée.
Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité.
Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le Service Client. Si le Service Client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande.
SHENY se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
5- Paiements
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Visa, Master Card et American Express.
Les paiements via PayPal sont également acceptés.
L'Acheteur garantit à SHENY qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
SHENY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à Mercanet paiement sécurisé de la BNP le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
La sécurité du paiement sur le site est également assurée par Mercanet Web.
6- Livraison des commandes
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi parmi les modes décrits dans la page Expédition /La Livraison.
La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 48 à 72 heures à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.
7- Garantie légale
L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité en application des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à SHENY et d’en obtenir le remboursement.
Les frais de retour seront remboursés par SHENY à la demande de l’Acheteur.
Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec SHENY à l’adresse suivante : sheny.ecommerce@gmail.com
8- Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l’Acheteur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé (dès réception de la commande retournée ou de la preuve de l’expédition du produit retourné).
9- Instructions pour le retour des produits
Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :
Nous acceptons le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
Nous invitons l’acheteur à joindre à son envoi le Formulaire comme ci-après :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
A L’attention de SHENY, 108 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS
E-mail : sheny.ecommerce@gmail.com
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
(*) Rayez la mention inutile
Le remboursement concerne la totalité des sommes versées à l’achat, y compris les frais de livraison. Il convient de préciser qu’en vertu de l’article L. 121-21-4 du Code la Consommation, seuls les frais standards de livraison seront pris en charges (les montants correspondants à des envois express ou spéciaux ne seront pas pris en charge).
Le produit doit être intact, dans son état d’origine, dans son emballage, avec ses accessoires et sa notice. Il ne doit pas avoir été utilisé.
Si un coffret ou un set devait être retourné, il est impératif de faire parvenir l’intégralité de ce coffret ou de ce set.
Dans les cas particuliers de texture ou parfum alteré(e) ou d’une intolérance nous vous invitons à nous contacter préalablement par email sheny.ecommerce@gmail.com . Une procédure de retour spécifique vous sera alors communiquée.
Pour retourner un article, il est conseillé à l'Acheteur de suivre les instructions suivantes :
Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit (une seconde bande autocollante a été ajoutée au colis pour faciliter sa réutilisation)
Remplir et y joindre le Formulaire de Retour joint à sa commande.
Coller l’étiquette retour prépayée jointe à la commande (au-dessus du formulaire de retour) sur le colis
Déposez le colis de retour à la poste la plus proche et conservez la preuve de l’affranchissement.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
10- Réserve de propriété
SHENY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
11- Responsabilité
SHENY ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.
SHENY décline toute responsabilité :
Pour toute interruption du site ;
Pour toute survenance de bugs ;
Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
12- Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de SHENY , celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de SHENY. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.
14- Informatiques et Liberté
Les informations collectées sont destinées à SHENY et à ses prestataires de service afin de traiter la commande du Client et adresser, sauf opposition de la part du Client, des informations sur les produits et services de SHENY, effectuer des opérations de gestion de la relation client (CRM) et/ou gérer l’adhésion du Client au programme de fidélité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès de SHENY en s’adressant au Service Client.
Pour en savoir plus sur la politique de SHENY en matière de protection des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité.
15- Loi applicable
Les ventes de produits de SHENY sont soumises à la loi française.
16- Médiation
L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de produits SHENY.
La saisine du médiateur n’est possible que si l’Acheteur s’est déjà adressé au Service Client et n’a pas obtenu de réponse ou satisfaction à sa réclamation.
La Commission européenne propose un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant résoudre, par voie extrajudiciaire, des litiges nés de transactions en ligne. Ce service est accessible à l’adresse suivante : ://ec.europa.eu/odr.
Si vous avez des questions concernant la résolution de litige éventuel, veuillez prendre contact avec notre Service Client ou par courriel sheny.ecommerce@gmail.com